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Haut-débit en Ile-de-France
L'intervention d'Henriette Zoughebi ( Groupe Communiste )
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Au nom du groupe Communiste, je tiens à vous dire, Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, mes chers collègues, notre satisfaction d'avoir aujourd'hui à nous prononcer sur le rapport qui nous est soumis.

Effectivement, il s'agit là d'un enjeu majeur de notre époque. Il nous est proposé que notre Région s'engage en faveur d'une politique publique destinée à favoriser l'aménagement numérique du territoire et l'accès aux outils multimédia. C'est aujourd'hui indispensable, structurant tant du point de vue économique que de celui de l'accès au savoir et à la connaissance et même on peut dire que ces nouvelles technologies de l'information changent le processus de création lui-même.

Ce rapport introduit donc une dimension nouvelle importante de la politique régionale en matière d'appropriation sociale, collective et participative de ces technologies. Il pose notamment l'un des enjeux essentiels de l'offre des réseaux de télécommunications en Ile-de-France : le haut débit.

Nous savons déjà combien l'accès au haut débit est stratégique pour l'enseignement supérieur et la recherche. Comme le propose le rapport, nous pensons qu'il faut continuer la mise en place des boucles et de la dorsale pour permettre les connexions et le travail en réseau.

Fournir un accès à l'Internet via une connexion rapide et continue pour tous les lycéens et apprentis, voilà une action publique d'envergure qui correspond en partie aux inégalités d'accès aux technologies de l'information. Le groupe Communiste se réjouit de cette proposition.

Néanmoins, pour que le haut débit soit un véritable succès politique, économique et social contenus et infrastructures doivent évoluer de concert. Pour cela, il faut prendre l'exacte mesure des inégalités face aux nouvelles technologies. Je souhaite donc vous faire part seulement de quelque réflexion à ce sujet.

Ces inégalités sont d'abord territoriales, comme le souligne le rapport. Les opérateurs ont tendance à ne desservir en priorité que les zones les plus rentables, c'est-à-dire les plus denses en entreprises et en clientèle résidentielle. S'agissant de l'Ile-de-France, la concurrence entre opérateurs ne joue réellement que dans quelques zones bien délimitées : Ouest parisien, centre de Paris, Plaine de France. Face à cela, la Région ne devrait-elle pas inciter ces derniers à desservir des zones peu ou mal desservies, autrement dit les angles morts du marché, en utilisant l'effet de levier résultant de la masse considérable des sommes investies ? Il y a, par exemple, urgence à faciliter l'accès au haut débit pour les PME rurales.

Aujourd'hui, lorsque la Région subventionne des routes, rien n'est envisagé pour que les travaux d'infrastructure routière s'accompagnent d'aménagements susceptibles de recevoir le câble. Or, l'argent dépensé pour construire les routes pourrait aussi servir à l'accès au haut débit sur le territoire. Parler d'autoroutes de l'information prendrait ainsi un autre sens.

Plus largement, le Conseil régional devrait désormais mener non plus une politique de subsidiarité, mais une politique incitative.

La Région ne pourrait-elle pas être à l'initiative d'un grand projet de développement sur tout le territoire qui ne consisterait pas uniquement à mettre en place des ordinateurs et des réseaux, mais à réunir les acteurs intéressés par une mise en commun des différents savoirs et expériences afin de réfléchir aux partenariats possibles en matière d'équipement entre collectivités, entreprises, établissements scolaires, associations ?

Ensuite, contribuer à ce que tous les Franciliens puissent être équipés est un objectif nécessaire. Cependant, force est de constater qu'une réponse à la société de l'information par les infrastructures est loin d'être suffisante. Les inégalités d'accès aux nouvelles technologies ne sont pas seulement territoriales ou techniques, mais aussi et surtout sociales. Une réflexion sur les usages à venir s'impose et donc sur les contenus à fournir ou à susciter.

La disponibilité des infrastructures, faut-il le rappeler, ne signifie pas forcément connexion pour tous les habitants. Elle profite d'abord à ceux qui sont déjà les mieux dotés en capital culturel et économique. C'est pourquoi notre Région doit faciliter l'appropriation par tous des technologies de l'information et de la communication, afin de lutter contre ce que l'on a coutume d'appeler le fossé numérique.

Notre collectivité pourrait, à l'instar d'autres collectivités en France et à l'étranger, et c'est ce qui nous est proposé dans le rapport cadre, équiper des lycées classés zone sensible ou ZEP, des CFA et des établissements d'enseignement supérieur en ordinateurs portables pouvant être mis à la disposition des jeunes et de leurs familles tant pour des besoins éducatifs que pour des besoins propres. Cette action publique dans des établissements volontaires pourrait favoriser une généralisation des outils technologiques pour tous les jeunes et leurs familles et ainsi éviter l'aggravation des inégalités sociales et culturelles causées par ces mêmes outils. Un partenariat avec l'Education nationale, permettant la mise à disposition du personnel compétent pour encadrer les lycéens et apprentis, est naturellement nécessaire, comme l'ont souligné mes collègues.

Mais la fibre optique, la boucle locale radio, l'ADSL, la diffusion des ordinateurs ne sont que des moyens permettant d'accéder aux contenus. Permettre aux citoyens de devenir, s'ils le souhaitent, des internautes avertis est une mission essentielle. Se connecter à l'Internet est une chose, pour quels contenus est une autre question.

L'offre de service aux particuliers doit faire partie de nos priorités. Nous souhaitons que la Région s'y engage à partir de ce rapport cadre. La Région devrait se donner pour mission de proposer à toutes les collectivités du territoire francilien de produire des contenus afin de construire un réseau d'utilisation et d'échange citoyen via l'accès à Internet. C'est à cette condition que les infrastructures peuvent mettre le territoire en mouvement. Pour cela, les pouvoirs publics ne peuvent pas ce contenter de suivre le mouvement d'informatisation de la société dans sa logique marchande. C'est dans cette contre-idée que le rapport nous est proposé.

Nous pensons qu'il convient de valoriser et de faire vivre la dimension potentiellement civique et démocratique des nouvelles technologies. Les pouvoirs publics peuvent avoir une démarche incitative et collective qui développe les partenariats entre tous les acteurs concernés, car l'Internet ne s'articulera avec les notions de démocratie et de citoyenneté que si une volonté politique est fortement affichée en ce sens. Pourquoi ne pas réfléchir, par exemple, à un événement à la fois symbolique et fédérateur qui permettrait de sensibiliser les élus, les acteurs locaux et l'ensemble de la population à la notion de citoyenneté via l'Internet ?

Vous l'aurez compris, notre groupe soutient le rapport présenté, mais pour réussir l'entrée de tous les Franciliens dans la société de l'information et de la communication, il faut encore plus d'audace et plus d'ambition et nous soutiendrons toutes les initiatives allant dans ce sens.


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