Le Sénateur Philippe Adnot a remis officiellement le rapport du Club.Sénat intitulé "Comment Favoriser le développement des Entreprises de la Net-Economie ?" au Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin lors de la cérémonie de clôture de Tremplin Entreprises organisé par le Sénat.

Fruit de 6 mois de travail d'un groupe réunissant divers acteurs de la nouvelle économie, ce rapport a pour objectifs de donner un rapide aperçu de la situation des sociétés de la Net-Economie, aujourd'hui, en France, afin de positionner clairement le débat : les sociétés de la Net-Economie sont-elles créatrices d'emplois et de richesses ? Ont-elles toutes disparu ou sont-elles toutes condamnées ? Ont-elles besoin d'être aidées ou doit-on laisser les règles de la libre concurrence et du marché décider quelles seront les jeunes pousses appelées à " survivre " ? et de proposer un ensemble de mesures concrètes destinées à lever certains des obstacles qui jalonnent la création de nouvelles entreprises en France.

Parmi les recommandations apportées par ce rapport :

• faciliter le développement des volumes de connexion en favorisant l'accès au haut débit à des coûts raisonnables pour le plus grand nombre sous l'impulsion de l'Etat.
• permettre aux ventes en ligne de rentrer dans un cadre juridique plus adapté grâce à la reconnaissance de la signature électronique.
• regrouper les autorités de consultation et de régulation des marchés liés au NTIC au sein d'un organisme unique unanimement reconnu

ainsi que des mesures pour faciliter la création d'entreprise comme (entre autres mesures) :

• abroger la distinction entre gérant majoritaire et minoritaire dans les structures juridiques à responsabilité limitée, pour permettre à tous de bénéficier de la protection attachée à un contrat de travail salarié : assurance chômage, sécurité sociale et retraite,
• instaurer un tutorat par des sociétés matures du même secteur d'activité que les entreprises de croissance pendant les trois premières années suivant leur création. - créer une interface unique entre les entreprises et les services administratifs, en renforçant les entités existantes à savoir :
  • Le CIRA grâce à un renforcement de ses capacités d'accueil ;
  • Le CFE grâce à une extension de son rôle à l'ensemble des relations avec l'administration.
• simplifier, élargir et adapter aux entreprises du secteur de la Net-Economie, les critères d'accès au FRAC (Fonds Régional d'Aide au Conseil).
• simplifier les déclarations administratives et sociales des entreprises de moins de 3 ans et/ou de moins de 10 salariés.
• adapter les règles de remboursement de la TVA aux contraintes des jeunes entreprises en observant des règles de remboursement comparables au régime habituel de TVA, mensuelle sur les encaissements.

La totalité du rapport sera en ligne début septembre sur le site Internet du Sénat