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Nouveaux moyens et nouveaux enjeux : du contrôle judiciaire des réseaux
Cinquième rencontre du forum des droits sur Internet, le lundi 21 octobre 2002
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La cinquième Rencontre du Forum des droits sur l'internet se tiendra le jeudi 21 octobre prochain, de 17 à 19 heures, sur le thème des "nouveaux moyens et nouveaux enjeux du contrôle judiciaire des réseaux" dans les locaux du Forum (6 rue Déodat de Séverac, 75017 Paris)

Les Rencontres

Les Rencontres sont une série d'émissions de télévision interactive diffusées sur le site internet du Forum et de ses partenaires. Elles ont pour objet d'organiser, tous les deux mois, un débat informel et convivial sur une question de droit ou de société relative au réseau. Les internautes peuvent poser des questions aux intervenants, les participants avoir un accès facile et direct aux personnalités présentes.

Les Rencontres contribuent à notre mission d'information et d'organisation de la concertation entre acteurs publics et privés de manière complémentaire aux groupes de travail et à la base d'information sur le droit des réseaux que constitue le site web du Forum des droits sur l'internet.

Nouveaux moyens, nouveaux enjeux du contrôle judiciaire des réseaux

La nouvelle rentrée législative finira de transformer les moyens dont disposent les autorités judiciaires dans le cadre de leurs investigations des crimes et délits commis sur et par les moyens du réseau. Quels enjeux de droit et de société les innovations portées par les décrets relatifs à la loi sur la Sécurité quotidienne et le futur texte relatif à la Sécurité intérieure soulèvent-ils à la veille du débat et de l'adoption de ces textes ? La vie privée et les libertés des usagers du réseau se trouveront-elles affectées ou menacées par les nouvelles dispositions ? Celles-ci sont-elles conformes aux orientations internationales et à celles choisies par les autres démocraties européennes et occidentales ?

Participants

Sept personnalités témoignant d'expériences et de réflexions variées viendront échanger sur ces thèmes au cours de la cinquième Rencontre du Forum des droits sur l'internet :

  • Etienne Apaire Magistrat - Conseiller judiciaire du ministre - Ministère de l'Intérieur
  • Catherine Chambon Commissaire principal - OCLCTIC - Ministère de l'Intérieur
  • Loïc Coriou Libertes-immuables.net Auteur du rapport "Internet sous surveillance", RSF, Septembre 2002
  • Georges Fenech - pressenti Magistrat - Député UMP du Rhône
  • Valentin Lacambre Fédération Internet et Libertés
  • Jean-Christophe Le Toquin Délégué général - Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet
  • Alex Turk - pressenti Vice-président de la CNIL - Sénateur du Nord

La Rencontre sera animée par un journaliste de la chaîne Public Sénat, partenaire de l'événement.

Informations et inscription : s.ouzeau@foruminternet.org


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