Devant l' Electronic Business Group, le Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin a présenté le plan RE/SO 2007 en confirmant l'intérêt du gouvernement pour le sujet, sa confiance dans le rôle des TIC :

L'intégrale du discours du Premier Ministre en texte et en vidéo est accessible sur la page d'accueil du site internet.gouv.fr

" Les TIC sont porteuses de promesses dans tous les domaines. Leur vertu est de mettre de la rapidité dans ce qui est lent, de la fluidité dans ce qui est lourd, de l'ouverture dans ce qui est fermé.

Sur le plan économique : les TIC sont le gage d'une meilleure productivité et d'une plus grande réactivité. Elles participent d'une dynamique de développement durable à laquelle nous sommes attachés.

Sur le plan politique, elles sont un moyen formidable de faire tomber les murs trop nombreux que comporte encore la société française, de s'affranchir des vieilles hiérarchies, de donner la parole à ceux qui ne l'ont pas. Elles contribuent également à instaurer de nouvelles relations entre le citoyen et l'administration ou les élus.

Sur le plan culturel et éducatif, elles nous promettent une société où l'accès à la culture, au savoir, à l'information sera plus facile et plus largement partagé. Elles peuvent en outre jouer un rôle décisif au service de l'influence culturelle, artistique, intellectuelle de la France et de la Francophonie dans le monde."

Mais La France est encore en retard.

" Durant les cinq dernières années, elle a changé, elle a parfois progressé, mais elle n'a pas comblé son retard. Selon un récent classement établi par l'UIT, notre pays ne figure pas dans le classement des 20 pays les plus avancés sur le plan de la diffusion et de l'utilisation des TIC. Autour de 20% des Français ont accès à Internet contre une moyenne européenne de 36%. Ce retard est un handicap pour notre croissance, pour l'emploi et pour notre influence dans le monde. "

Le projet RE/SO 2007 présenté par le Premier Ministre couvre le plus large spectre des technologies de l'information et de la communication.
Quelques mots clés pour accèder directement aux thèmes concernés :

Pour une République numérique

En même temps, la société de l'information n'aura de sens que si elle est une société de l'information partagée, une société de l'information pour tous. C'est donc une République numérique, fidèle à la devise qui est au fronton de nos institutions, que nous voulons ancrer dans la société de l'information.

Nous défendrons cette vision d'une société de l'information réconciliant solidarité et innovation dans toutes les enceintes internationales où le débat sera ouvert : au niveau européen, naturellement, mais aussi dans le cadre du prochain Sommet Mondial de la Société de l'Information à Genève en 2003 et à Tunis en 2005 et partout où la France sera amenée à prendre position sur le développement de la société de l'information. C'est aussi le projet d'une France ayant fait le pari de la valeur ajoutée, de l'innovation, de la qualité que je veux porter.

La société que nous pouvons construire, c'est une société dont le " carburant " est l'intelligence et l'innovation. La France a toujours su puiser en elle-même ce carburant : elle a les moyens de réussir ce défi.

Adopter une approche réaliste

Dans le domaine des TIC et de la société de l'information, il n'est plus temps de rêver, il est temps de construire. Notre approche doit donc être à la fois réaliste et pragmatique. C'est cette approche réaliste et pragmatique que la France défend en ce moment au niveau européen s'agissant de l'UMTS.

Le Président de la République a écrit il y a quelques semaines à nos partenaires européens pour les alerter sur la nécessité de s'engager ensemble à recréer les conditions les plus propices au succès de cette technologie. Notre politique en matière de société de l'information sera toujours inspirée par ce souci d'être en phase avec la réalité des usages, des marchés et de la technologie.

Sortir de la logique des grands plans et des grandes lois [mots-clés]

Dans cette optique, il faut, s'agissant de la société de l'information, sortir de la logique des " grands plans ", qui créent plus d'attentes qu'ils ne règlent de problèmes, et des " grandes lois " qui mettent tellement de temps à être votées qu'elles sont déjà en décalage avec les technologies et les pratiques quand elles entrent en vigueur. On ne peut espérer anticiper et régler par une seule loi toutes les situations, tous les usages que feront naître les TIC.

" Je souhaite donc que l'on s'en tienne à des projets plus ciblés, plus concrets et s'inscrivant dans des calendriers plus serrés". Je souhaite aussi que l'on aille vite dans le domaine législatif.

Trois textes vont venir préciser les règles du jeu dans la société de l'information. Ils seront complétés dans les années à venir par un travail d'ajustement régulier et pragmatique de notre droit à des usages et à un environnement technologique forcément mouvants.

Un premier projet de loi permettant de régler les principales urgences, et en particulier la transposition de la directive commerce électronique, sera donc présenté au Parlement avant la fin de l'année. Je vous en indiquerai les principales dispositions.

Un second texte, plus axé sur la question de la diffusion et de l'appropriation des nouvelles technologies, sera présenté par Madame Haigneré au premier trimestre 2003.

Enfin, ce dispositif législatif visant à ancrer plus fermement la France dans la société de l'information sera complété par la transposition des directives " communication électronique " (le fameux " paquet télécom ") au cours du second trimestre 2003.

Actionner tous les leviers dont dispose l'Etat

Pour ancrer la France dans la société de l'information, l'Etat dispose de trois leviers : j'entends qu'ils soient tous mobilisés.

• Le premier levier, c'est l'impact que l'Etat peut avoir sur l'offre. Il appartient à l'Etat de libérer les énergies, créer la confiance et soutenir l'innovation. Il est de son ressort de construire un environnement favorable au développement de l'offre d'infrastructures, de contenus et de services.
• Le second levier, c'est l'impact que l'Etat peut avoir sur la demande. Notre ambition est de construire une société de l'information pour tous. Dans cette perspective, l'Etat doit contribuer à accélérer la diffusion et l'appropriation des TIC
• Le troisième levier, c'est l'impact qu'a directement l'Etat en tant qu'acteur de la société de l'information. L'Etat donnera l'exemple d'un usage large et innovant des TIC au service de ses missions essentielles.

Agir sur l'offre : Libérer les énergies, créer la confiance et soutenir l'innovation : construire un environnement favorable au développement de l'offre d'infrastructures, de contenus et de services

1. Libérer les énergies de tous les acteurs contribuant à la construction de la société de l'information : les mesures en faveur de la création d'entreprises [mots-clés]
   
   Le premier devoir de l'Etat est de libérer les énergies de tous ceux qui peuvent, par leur capacité d'engagement et par leur action économique, contribuer à faire de notre pays le premier pays en Europe pour l'innovation.
   

   Je sais que votre assemblée compte de très nombreux créateurs d'entreprises, et je n'oublie pas que le secteur des TIC a été l'un des principaux creusets de la création d'entreprises au cours de ces dernières années.

   Pour répondre à vos attentes, mon Gouvernement a souhaité faire de la création d'entreprises un acte à la fois plus naturel et plus simple. Tel est l'objet du projet de loi que vient de présenter le Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales, Renaud Dutreil.

   a) Faire de la création d'entreprise un acte accessible à tous, simple et rapide L'objectif de ce projet de loi est de faire en sorte qu'il soit possible de créer en un jour et éventuellement en ligne, une société au capital minimum d'un euro, domiciliée chez soi pour 5 ans et sans qu'un éventuel employeur ne puisse s'y opposer.

   b) Ouvrir de nouvelles passerelles vers l'entreprise Ce projet de loi facilite également la pluri-activité, qui permet un passage en douceur du statut de salarié à celui d'entrepreneur : les clauses d'exclusivité seront désormais inopposables au salarié-créateur ; les cotisations sociales seront allégées pour le salarié-créateur qui aura droit au travail à temps partiel. Ce " sas " de la pluri-activité me paraît, notamment, bien adapté à la création d'une activité sur Internet.

   c) Améliorer le financement des projets : les Fonds d'Investissement de Proximité et les mesures en faveur des investisseurs providentiels. Le projet de loi vise également à permettre une mobilisation plus facile de financements lors de la création d'entreprises.
   Les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) prévus par le projet de loi pourront contribuer à un meilleur développement des projets innovants au niveau local : je pense notamment aux services Internet de proximité ou aux contenus éditoriaux en ligne à vocation locale. Je sais que votre assemblée rassemble beaucoup d'entrepreneurs qui ont souhaité soutenir des jeunes entreprises en contribuant à titre personnel à leur financement. Il s'agit souvent d'un soutien déterminant dans la vie d'une entreprise. Le relèvement du plafond du dispositif Madelin, prévu par ce projet de loi, vise donc à susciter de nombreuses nouvelles vocations d'investisseur providentiel. La loi prévoit parallèlement le relèvement des seuils pour un meilleur traitement des pertes en capital et réduit donc significativement le risque encouru par ceux que vous connaissez mieux sous le nom de " Business-Angels ".
   

   d) Rendre plus visible et accessible le système d'aide existant : la mise en place d'un guide interactif en ligne des aides au acteurs du secteur TIC Au cours des dernières années, de multiples systèmes d'aides aux entreprises, aux associations, aux créateurs du secteur du multimédia et de l'Internet ont été mises en place. Je sais que les acteurs du secteur ont aujourd'hui le plus grand mal à se repérer dans ce maquis d'aides, peu transparent et d'un abord complexe, alors même que les aides proposées peuvent être significatives. C'est par exemple le cas le cas des aides européennes proposées dans le cadre du programme e-content, dont trop peu d'entreprises françaises ont bénéficié.

   J'ai donc souhaité rendre l'accès aux aides plus transparent et plus facile : un guide interactif [mots-clés]des aides aux acteurs du secteur TIC est proposé dès aujourd'hui sur le site internet.gouv.fr, géré par mes services.

2. Créer un climat de confiance en fixant des règles du jeu claires aux acteurs et en assurant une protection efficace des utilisateurs [mots-clés]

   Nous savons tous que le développement de la société de l'information dépend pour une large part de la confiance de nos concitoyens dans les services qu'elle propose. L'Internet, en premier lieu, ne continuera à se développer que s'il offre une sécurité à nos concitoyens. Nous ne pouvons d'un côté inciter les parents et les écoles à offrir l'accès à Internet aux enfants et, de l'autre, ne rien faire pour en combattre les dérives et les usages illégaux. Notre démocratie doit avoir les moyens de combattre ceux qui détournent cet outil pour prôner le racisme et la xénophobie, alimenter des réseaux pédophiles ou préparer des attentats meurtriers. La police doit avoir les moyens de travailler et donc d'accéder, sous le contrôle du juge, aux données qui permettent de les identifier et de les retrouver. Il ne s'agit ni de censure, ni de dérive sécuritaire, mais bien d'assurer la défense de ces valeurs et des lois républicaines, dont les Français exigent qu'elles soient défendues.

   Le commerce électronique a, lui aussi, besoin que la confiance existe pour se développer. Cette confiance n'est pas là aujourd'hui: seuls 12% des internautes français achètent en ligne, contre 33% des internautes américains. Les peurs exprimées par les Français à cet égard comporte une part d'irrationnel. Je voudrais d'ailleurs profiter de cette tribune pour dire aux Français qu'il est aujourd'hui sûr de payer ses achats sur Internet avec une carte bancaire, sous réserve de respecter quelques règles élémentaires de sécurité - et notamment de ne faire ses achats que sur des sites offrant un niveau de sécurité satisfaisant au moment du paiement en ligne et, bien entendu, de veiller à s'adresser à des professionnels reconnus. Conscient que nos concitoyens souhaitent que l'Etat veille à ce que ces conditions de sécurité ne se dégradent pas à l'avenir, j'ai demandé au Ministre des Finances, de l'Economie et de l'Industrie de mettre en place un " observatoire de la sécurité des paiements " qui sera chargé d'assurer un suivi des solutions de paiement développés par les acteurs du commerce électronique et d'établir un guide de l'achat sur Internet à destination du grand public.

   a) Le projet de loi pour la confiance et la sécurité dans l'économie numérique
   J'ai par ailleurs souhaité que mon Gouvernement mette rapidement un terme à l'enlisement des chantiers législatifs relatifs à la société de l'information. Le fait que le Gouvernement précédent n'ait jamais fait aboutir sa " Loi société de l'Information ", restée 3 ans à l'état de projet, a en effet créé une situation inacceptable : les entreprises du secteur et nos concitoyens ont besoin, pour développer leurs activités sur le réseau en toute confiance, de savoir quelles sont les règles du jeu qui s'y appliquent.
   Je sais que vous êtes nombreux - fournisseurs d'accès, acteurs du marketing électronique, et bien d'autres encore - à attendre cette clarification. Je me réjouis donc que la Ministre déléguée à l'Industrie, Mme Fontaine, ait pu rapidement préparer un important projet de loi, qui répond aux principales urgences identifiées par le Gouvernement et par les acteurs du secteur.
   Ce texte devrait être présenté en Conseil des ministres dès le mois prochain et être examiné par l'Assemblée début 2003. Pour l'essentiel, ce texte assure l'adaptation des règles en vigueur à l'économie numérique et transpose la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique.

   • Premier objectif - Définir les conditions d'exercice de la liberté de communiquer via les réseaux numériques.
     Ce texte vise notamment à régler le problème ancien et délicat de la responsabilité des intermédiaires techniques. S'agissant des prestataires d'hébergement, le projet de loi limite la mise en cause de la responsabilité des hébergeurs à des cas précis, tels que la connaissance effective de l'activité ou de l'information illicite, cette responsabilité n'étant engagée qu'en l'absence d'action prompte visant à retirer ou à rendre l'accès aux informations impossible.
     Le projet de loi pose le principe que les opérateurs de télécommunications, qui se bornent à assurer la transmission d'une communication sans aucune intervention sur le contenu, ne voient pas leur responsabilité engagée à raison des contenus qu'ils transmettent. Enfin, il est explicitement précisé par le projet de loi que les prestataires techniques de l'Internet n'ont aucune obligation générale de surveiller le contenu des informations qu'ils transmettent ou qu'ils stockent.
     Le projet de loi organise par ailleurs les règles de gestion des noms de domaines sur l'Internet pour le " .fr " [mots-clés], éléments essentiels pour assurer, selon une procédure sûre, une identification simple et claire des services de communication en ligne. Il prévoit la délégation de la gestion des noms de domaines nationaux à un organisme désigné par le ministre chargé des télécommunications.
   • Deuxième objectif - Définir les règles applicables au commerce électronique, afin notamment de renforcer les mécanismes de protection des consommateurs. [mots-clés]
     Dans cette optique, plusieurs gardes fous sont prévus :
   • l'imposition d'une transparence de l'information à destination du consommateur, qui a besoin d'être complètement renseigné sur l'identité, l'immatriculation et sur les coordonnées du marchand électronique ;
   • des règles pour encadrer le fonctionnement de la publicité en ligne, par mail ou plus largement par voie électronique, le texte veillant à ce qu'elle ne soit pas exagérément intrusive en imposant un consentement préalable du consommateur ;
   • la définition des conditions que doivent remplir les contrats sous forme électronique s'agissant de commerce électronique et plus largement d'économie numérique- mesure à laquelle le Garde des Sceaux, M. Perben, accorde une importance particulière puisqu'elle conditionne l'entrée véritable de notre droit dans la société de l'information.
   • Le projet de loi dispose que presque tous les contrats pourront être dématérialisés avec la création d'une protection supplémentaire pour le consommateur. L'acceptation de l'offre par celui-ci doit prendre la forme d'un " double clic " ou d'un protocole équivalent, accompagné des informations récapitulatives du contrat, protégeant le consommateur contre les fausses manipulations. Un accusé de réception rapide de la commande doit être fourni.
   • Troisième objectif - Améliorer la sécurité dans l'économie numérique.

   L'un des moyens d'augmenter la sécurité, et donc la confiance, est l'utilisation de moyens de cryptographie qui permettent d'assurer des fonctions de signature électronique sécurisée, d'intégrité et de confidentialité des échanges. Ce projet de loi procède donc à la libéralisation complète de l'utilisation de la cryptologie, attendue de longue date, tout en s'accompagnant des mesures nécessaires pour lutter contre l'utilisation à des fins criminelles de cet outil.

3. Soutenir la R&D : des mesures fortes en faveur de l'innovation dans les TIC [mots-clés]
   Notre capacité à jouer pleinement notre rôle dans la société de l'information et dans l'économie numérique dépendra pour une très large part de notre effort de R&D dans le domaine des TIC. Par le passé, la France a su s'illustrer par un potentiel d'innovation exceptionnel en ce domaine (avec la numérisation précoce de son réseau de télécoms ou le développement du premier réseau télématique grand public, avec le Minitel). Nous devons tout faire pour reconstituer et préserver durablement ce potentiel : c'est sur terrain de la créativité intellectuelle et industrielle que la France peut et doit gagner !
   Or, il est aujourd'hui patent que la part des TIC dans l'effort de recherche, public et privé, est en France et en Europe fortement en retrait par rapport aux investissements consentis par les Etats-Unis et le Japon :
   • en pourcentage : la part des TIC dans l'effort de recherche est de 18% en Europe et de 19% en France, contre 35% aux Etats-Unis et 34% au Japon
   • en volume : l'effort de recherche dans les TIC est de 29 milliards d'euros par an en Europe et de 5,6 milliards en France, contre 93 milliards aux Etats-Unis et 49 milliards au Japon.
     • Faire des TIC une priorité de notre recherche nationale
       Il a donc été décidé que les TIC, comme l'a proposé la Ministre déléguée à la Recherche et aux nouvelles technologies, Mme Haigneré, constitueraient dorénavant une des trois grandes priorités de notre recherche nationale.
     • Donner une nouvelle dynamique à l'innovation : un projet de loi en cours de préparation Divers dispositifs doivent par ailleurs être modifiés ou mis en en place pour créer une véritable dynamique de l'innovation dans notre pays.
       C'est l'objet du projet de loi que j'ai demandé à la Ministre déléguée à l'Industrie, Mme Fontaine, de préparer et qui sera prochainement présenté en Conseil des Ministres. Mon objectif est qu'il soit aussi attractif d'innover en France qu'ailleurs en Europe ou aux Etats-Unis.
     • Donner une nouvelle dynamique aux réseaux de recherche existants
       Le fonctionnement des réseaux de recherche dédiés au secteur des TIC (RNRT, RNTL, RIAM, RMNT, RTS) doit par ailleurs être amélioré, notamment pour s'ouvrir aux PME et mieux prendre en compte la problématique des usages.
       Je me félicite à cet égard de la décision de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, Mme Haigneré, de lancer prochainement un " laboratoire des usages ", qui visera à intégrer cette dimension de manière transversale dans nos réseaux de recherche.
     • Définir des axes de recherche prioritaires
       Il convient de définir des axes de recherche prioritaires, à hiérarchiser en fonction de leur importance stratégique. Il est indispensable, par exemple, que la France dédie un effort de R&D particulier :
       • aux applications des nouvelles générations de mobiles (2,5G, UMTS), [mots-clés]
       • aux applications et aux technologies de communication sans fil sur réseau local (WiFi), [mots-clés]
       • à l'implémentation de la nouvelle version du protocole IP (IPV6), [mots-clés]
       • ou encore aux technologies liées à la sécurisation des réseaux et des procédures en ligne.

Agir sur la demande : Accélérer la diffusion et l'appropriation des TIC : construire une société de l'information partagée, une société de l'information pour tous.

Le deuxième levier dont le Gouvernement dispose est celui de sa capacité à agir sur la demande, en mettant tout en œuvre pour accélérer la diffusion et l'appropriation des TIC dans nos familles, nos écoles et nos entreprises.

Conformément à notre volonté de construire une société de l'information pour tous, nos objectifs seront de :

• faire en sorte que tous les Français qui le souhaitent soient capables d'utiliser les services de base de l'Internet et de l'administration électronique à l'horizon 2007 ;
• atteindre un équipement d'un ordinateur pour 3 élèves dans les collèges et lycées, d'un ordinateur pour deux étudiants à l'université, et d'un ordinateur dans chaque famille ayant un enfant scolarisé à l'horizon 2007 ;
• faire en sorte que toutes nos entreprises soient connectées à Internet et que le nombre d'entre elles pratiquant le commerce électronique ait triplé à l'horizon 2007.

1. Former tous les Français à l'usage des TIC : l'école et les points d'accès publics, clefs de " l'alphabétisation numérique "
   • [mots-clés]Les TIC à l'école : intégrer l'impératif d'une formation aux outils de la société de l'information
     L'école est le socle de la Société de l'Information, elle doit être un des premiers lieux d'apprentissage des nouvelles technologies. La maîtrise de l'informatique et de l'Internet devient un passage obligé vers la vie professionnelle future.
     Plus de 55% des personnes actives utilisent l'ordinateur comme outil de travail, plus des deux tiers des métiers requièrent une maîtrise de l'informatique. Je souhaite donc que la formation aux outils de la société de l'information soit complètement intégrée dans la scolarité de nos enfants
   • [mots-clés]Les points d'accès publics : simplifier et renforcer le dispositif actuel pour le mettre au service de la formation de nos concitoyens aux TIC Pour réduire la fracture numérique, la formation aux TIC doit être possible à tout moment de la vie, et pas seulement au cours de la scolarité. Les points d'accès publics à Internet constituent un dispositif qui doit être mis plus efficacement au service de la formation continue de nos concitoyens. Il existe aujourd'hui plus de 2500 points d'accès publics à Internet en France, grâce à l'action conjuguée des associations et des collectivités locales et au rôle de l'Etat, à travers la labellisation assurée par la MAPI [mots-clés]et le programme Cyberbases de la CDC [mots-clés].
   • Ces points publics, qui portent des noms aussi complexes que variés, sont trop peu connus des Français. Je souhaite que le dispositif actuel soit, en liaison avec les associations et les collectivités locales [mots-clés], à la fois simplifié et renforcé. Il convient en effet de simplifier l'appellation et la signalisation de ces points d'accès, pour faire en sorte qu'il soit aussi facile de savoir où accéder et se former gratuitement à Internet que de savoir où l'on peut emprunter un livre. Les missions de ces points d'accès publics, loin d'être homogènes, méritent d'être clarifiées.
     Je souhaite donc que soient mises en place dès l'an prochain, une appellation et une nouvelle charte de fonctionnement communes à tous les points d'accès. Je souhaite également que les points d'accès publics à Internet deviennent des lieux de formation à l'utilisation des services en ligne de l'administration, au moment où s'accélère le développement de l'administration électronique.
2. Le haut débit [mots-clés]: accélérer la diffusion et la démocratisation de l'accès rapide et permanent à Internet , en veillant à ce que l'aménagement numérique du territoire soit équilibré 1
   
   • Accélérer la diffusion de l'accès à haut débit
     Je suis convaincu que la démocratisation de la connexion permanente, et surtout de la connexion permanente à haute vitesse à l'Internet, est l'une des conditions pour que la société de l'information et l'économie numérique tiennent leurs promesses. C'est un passage obligé pour que l'Internet devienne le 4ème média de masse et un ensemble qui pèse de manière décisive dans la consommation
     Or, en matière d'accès au haut débit, la France accuse un retard conséquent sur certains de ses partenaires européens : elle ne comptait que près de 800 000 abonnés au printemps 2002 alors qu'on en dénombrait plus de 2 millions en Allemagne. Seuls 2,6% des Français ont aujourd'hui accès au haut débit, contre 12% des Suédois, 20% des Canadiens ou 42% des Coréens du Sud. Je souhaite donc que mon Gouvernement fasse du développement du haut débit une priorité, pour qu'il connaisse le même succès que celui du téléphone portable.
     Notre objectif, qu'a déjà évoqué le Ministre de L'Economie, des Finances et de l'Industrie, M. Mer, est que les abonnés à l'Internet haut débit soient au moins 10 millions dans les cinq prochaines années. Cet ambitieux objectif est tout à fait réalisable dès lors qu'il est partagé par tous les acteurs (Gouvernement, autorité de régulation, opérateurs, industriels) et qu'une concurrence vigoureuse, gage de démocratisation, s'exerce sur les accès.
     Je me félicite que l'une des toutes premières mesures de mon Gouvernement ait été d'homologuer la baisse des tarifs de gros de l'ADSL négociée entre France Telecom et l'ART. Il s'agit d'une avancée importante, qui a permis d'aboutir aux offres autour de 30 euros que l'on trouve actuellement sur le marché.
     Si certains Français trouvent que le haut débit reste cher, ce n'est pas tant en valeur absolue qu'en valeur relative, parce qu'ils perçoivent mal les bénéfices réels du haut débit. La clef du succès du haut débit est en effet pour une très large part le développement de services attractifs, qui doit rester une priorité de notre R&D et des acteurs du secteur. Elle repose aussi sur un effort pédagogique pour expliquer l'intérêt du haut débit, effort qui doit associer Etat, collectivités locales et acteurs économiques.
   • Accompagner l'aménagement numérique du territoire [mots-clés]
     Au-delà des infrastructures traditionnelles, la question de l'accès aux réseaux de communication à haut débit se trouve au cœur des enjeux de développement de nos territoires, dont il conditionnera de plus en plus l'attractivité. Le Président de la République a promis que tout serait fait pour que l'on puisse accéder à l'Internet à haut débit dans toutes les communes de France à l'horizon 2007. C'est avec cet impératif à l'esprit que mon Gouvernement mène actuellement une réflexion sur les modes d'actions et de financement qu'il convient de privilégier pour mener à bien cette nouvelle phase de l'aménagement numérique du territoire.
     Notre stratégie en ce dernier domaine, que coordonne le Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire, M. Delevoye, sera précisée en décembre, à l'occasion du prochain CIADT. Ma conviction est qu'aucune technologie ne doit être écartée ou à l'inverse privilégiée a priori par l'Etat et les collectivités locales : ADSL, mais aussi réseaux câblés, UMTS, BLR, faisceaux hertziens, réseaux WiFi ou satellite sont des outils complémentaires pour offrir le haut débit partout sur nos territoires.
     Je suis également convaincu que les collectivités locales jouent et joueront encore un rôle important dans le déploiement du haut débit, puisqu'elles sont fortement impliquées dans le développement des infrastructures télécoms. Selon le recensement opéré par la Caisse des Dépôts, 129 projets d'infrastructure haut débit - majoritairement à l'échelle départementale - ont été mis en œuvre à leur initiative.
     Il existe aujourd'hui une ambiguïté juridique qui nous empêche de savoir clairement ce qu'elles sont exactement en droit de faire. Nous avons donc saisi le Conseil d'Etat des difficultés juridiques existantes et nous espérons ainsi être très rapidement éclairés sur le droit actuel. En outre, des discussions informelles récentes avec les services de la Commission européenne ont permis de savoir quelles étaient les options possibles en matière de financement public. En concertation avec l'Autorité de Régulation des Télécommunications (l'ART), nous poursuivons ces échanges afin de déterminer le cadre juridique qui doit être appliqué aux initiatives des collectivités en ce domaine.
3. Inciter les foyers et les entreprises à s'équiper [mots-clés]
   • Définir des mesures efficaces pour combler le retard de la France s'agissant de l'équipement des foyers en ordinateurs personnels
     Il n'est pas acceptable que le taux d'équipement de nos ménages en PC soit l'un des plus bas d'Europe, puisqu'à peine 38,7%, soit 9 520 000 de nos foyers dispose d'un micro-ordinateur. Ce taux dépasse 50% dans de nombreux grands pays industrialisés et atteint 65% aux Etats-Unis ou en Suède. Il s'agit d'un frein évident et majeur à un ancrage plus fort de notre pays dans la société de l'information.
     Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement étudie donc actuellement quelles sont les mesures, notamment fiscales, les mieux adaptées pour permettre aux familles les plus modestes de s'équiper, notamment lorsqu'elles ont des enfants scolarisés. Les mécanismes qui pourraient permettre aux entreprises de contribuer à l'équipement personnel de leurs employés sont également à étudier.
     A cet égard, j'ai souhaité que le dispositif existant en la matière,dont la durée était initialement limitée à un an, soit reconduit. Afin de déterminer quels sont les véritables leviers de l'équipement des ménages, je souhaite qu'une étude approfondie des raisons expliquant le faible équipement des ménages français soit pilotée par le Ministère de l'Industrie dans les semaines qui viennent. C'est sur la base des résultats de cette étude que le Gouvernement déterminera, au cours du premier trimestre 2003, les mesures à mettre en œuvre.
   • Générer une véritable mobilisation nationale autour de la formation aux TIC à l'occasion de la Fête de l'Internet [mots-clés]
     Je souhaite faire de la Fête de l'Internet un grand rendez-vous annuel, et l'occasion d'une véritable mobilisation nationale en faveur de la formation de nos concitoyens aux usages de l'Internet.
     La prochaine fête, en mars 2003, doit être l'occasion de former à l'Internet et de faire découvrir les services et les contenus qu'il propose, en particulier dans le domaine culturel et éducatif, à un très grand nombre de Français.
     J'ai demandé à l'administration de participer activement à l'organisation de cet événement, en liaison avec l'Association pour la Fête de l'Internet (AFI), qui coordonne les efforts des associations et des entreprises. Etat, collectivités locales, associations et entreprises, citoyens, doivent apporter leur contribution à cet événement.
     Je préciserai en début d'année prochaine le dispositif mis en place au sein de l'Etat pour que la fête de l'Internet remplisse ses objectifs.
   • Définir des mesures pour combler le retard des PME-PMI [mots-clés]françaises dans l'utilisation des TIC et les aider à réussir le virage Internet
     Les PME françaises sont également en retard dans l'utilisation des TIC : seuls 39% de nos PME sont équipés d'un accès à Internet et elles sont encore trop peu nombreuses à utiliser cet outil pour vendre en ligne, rester en relation avec leurs clients, etc. Est-il normal qu'on ne recense en France en 2002 que 20 000 sites marchands pour plus de 2 millions d'entreprises ? Cette situation est à comparer avec celle des Etats-Unis, où 52% des entreprises ont un espace de vente de produits et/ou services sur leur site Internet ! A terme, le retard avec lequel les PME françaises négocient le virage Internet risque de pénaliser gravement la compétitivité de notre économie.
     Je souhaite donc que l'accompagnement des PME dans leur démarche TIC constitue un axe fort de la politique société de l'information du Gouvernement. Je souhaite notamment que les dispositifs existant (UCIP, ATOUT) pour accompagner les entreprises dans leur stratégie d'achat d'équipement informatique et de présence sur Internet soient améliorés. Il convient également d'étudier la mise en place d'un réseau d'expertise technique régionalisé pour améliorer l'accompagnement des entreprises, et de veiller à ce que les fonds structurels soient mieux mobilisés par les décideurs Etat et collectivités locales en ce domaine. Enfin, je souhaite que l'ouverture des réseaux de recherche aux PME-PMI devienne systématique.

Intervenir directement en tant qu'acteur de la société de l'information : L'Etat donnera l'exemple d'un usage large et innovant des TIC au service de ses missions essentielles

L'Etat a aussi vocation à intervenir directement dans un paysage où, en tant qu'acteur, il peut contribuer au développement des services de la société de l'information, tout en étant le lieu d'un usage large et exemplaire des TIC.

1. S'appuyer résolument sur les TIC pour éduquer nos enfants et former nos concitoyens tout au long de leur vie [mots-clés]
   

• La prise en compte des TIC dans notre politique éducative sera également un axe majeur de notre action. Je parle cette fois des TIC non comme objet d'enseignement, mais comme support pédagogique à part entière.
  Le Gouvernement précédent, en donnant la priorité à l'équipement, sans consacrer suffisamment d'attention à la question de la formation des enseignants et du développement des supports pédagogiques innovants, n'a pas engagé ce chantier d'une manière satisfaisante.
  Il faut revenir à la question des usages. L'usage des TIC est en effet un moyen formidable pour améliorer notre service public d'éducation et renforcer la mission première de l'école comme lieu d'accès aux Savoirs pour tous.
  Les priorités affichées par le ministre de l'éducation, M. Ferry, dans le domaine de la lutte contre l'illettrisme et du soutien aux élèves en difficulté renforcent notamment le rôle des TIC comme outil au service de la réussite scolaire. Les TIC peuvent en effet aider à mieux apprendre, à motiver les élèves. Le ministère délégué à l'enseignement scolaire travaille par ailleurs dans trois directions essentielles :
  • Soutenir les efforts d'équipement engagés par les collectivités locales. Les efforts devront porter particulièrement sur la rénovation/modernisation du parc informatique et sur le raccordement des établissements scolaires aux hauts débits. [mots-clés]
  • Favoriser la production, la diffusion de contenus éducatifs (CD-Roms, sites internet) ainsi que l'usage des nouvelles technologies dans les enseignements
    Il s'agit d'encourager l'ensemble des producteurs de contenus à développer une offre de services numériques adaptés aux enseignements. L'utilisation de l'Internet en milieu scolaire doit faire aussi l'objet d'une attention particulière pour développer les usages et la confiance sur le web
  • Renforcer la formation des élèves et des enseignants aux TIC. [mots-clés]
    Il faut rendre obligatoire une formation initiale aux TIC et rendre possible une formation continue. C'est l'un des enjeux majeurs pour une meilleure utilisation des nouvelles technologies en milieu scolaire.
  • Achever le raccordement des universités au réseau à très haut débit RENATER [mots-clés]
    S'agissant des universités, je souhaite que l'on accélère leur raccordement au réseau à très haut débit RENATER (une université sur deux sont raccordées à ce jour), de telle sorte qu'elles y soient toutes raccordées à échéance 2004.
  • Assurer une présence forte de l'université et de la recherche française sur Internet [mots-clés]
    Il est également nécessaire que nos établissements d'enseignement et de recherche assurent une présence forte de leurs formations et de leurs publications sur Internet : au moment où se constitue une offre mondiale de formation en ligne très concurrentielle, il est important que l'université et la recherche française soient en mesure d'y tenir leur place . Il y va, à terme, de l'influence culturelle, et intellectuelle de la France et de la Francophonie dans le Monde.
  • Faire de l'Internet un support privilégié de la formation continue [mots-clés]
    Enfin, je souhaite que les dispositifs de formation continue s'appuient aussi largement que possible sur l'Internet, tant pour s'assurer du développement rapide d'une large offre francophone de formation en ligne que pour mieux répondre aux attentes de nos concitoyens, pour lesquels la formation en ligne offre une souplesse inégalée.
• Développer une politique culturelle s'appuyant résolument sur les TIC et adaptée à la nouvelle donne numérique [mots-clés]
  L'ordinateur communiquant est en train de devenir, comme l'a relevé le Président de la République, la bibliothèque universelle du XXIème siècle. Que deviendrait notre culture si elle restait étrangère à ce nouveau vecteur mondial d'échanges entre les hommes ?
  Internet peut constituer une chance extraordinaire pour rendre accessible des savoirs plus étendus, plus variés, à un plus grand nombre de nos concitoyens. L'Internet, en élargissant et en diversifiant l'offre par rapport à la télévision ou à la radiodiffusion, représente un véritable enjeu culturel.
  En outre, l'Internet est un puissant outil pour faire connaître la culture française et porter la voix de la Francophonie partout dans le monde. Je partage donc, avec le ministre de la culture et de la communication, M. Aillagon, le souhait que soit développée une politique culturelle s'appuyant résolument sur les TIC et tenant compte de la nouvelle donne numérique. Dans cette perspective, la politique du ministre de la culture se développera autour de trois axes :
  • Soutenir activement le développement d'une offre de contenus riche et plurielle sur les nouveaux médias ; L'effort de numérisation des données culturelles, la création d'un portail de la culture française sur Internet, la présence accrue des établissements culturels sur Internet sont autant de chantiers qui répondent à cet objectif.
  • Participer à l'encouragement de l'usage effectif des nouvelles technologies et à leur appropriation sous l'angle culturel par les Français ;
    L'équipement des structures culturelles (et notamment des bibliothèques [mots-clés]) en ordinateurs connectés et la participation du ministère de la culture à la fête de l'Internet sont les principaux chantiers à cet égard.
  • Veiller tout particulièrement à ce que le développement de ces techniques se fasse dans un cadre équilibré, respectueux de la légalité et de l'équilibre économique de ses acteurs. La lutte contre la contrefaçon et le piratage par voie électronique, ainsi que la création d'un cadre juridique stable pour les droits d'auteurs sur l'Internet seront les réponses au défi que nous lance l'ère du tout numérique.
• Utiliser tous les apports des TIC dans le domaine de la santé [mots-clés]
  Les TIC promettent d'extraordinaires applications dans le domaine de la santé : consultation à distance, transmission de données médicales, formation des futurs médecins…
  Je souhaite donc que notre politique de santé intègre les TIC, dans toutes les dimensions où elles peuvent apporter un véritable plus à l'administration, aux praticiens ou aux patients. Jusqu'à présent, le développement de l'informatique dans le domaine de la santé a surtout concerné la gestion administrative de l'assurance maladie avec le projet Sesam Vitale et la transmission des feuilles de soins électroniques. Ce développement doit désormais s'orienter vers l'amélioration des pratiques médicales, de la prise en charge et du suivi des patients.
  C'est pourquoi le Gouvernement souhaite favoriser le haut débit pour les réseaux d'expertise et impulser le dossier médical partagé. Cela permettra aux équipes médicales de mieux coordonner les soins prodigués pour le patient et à la recherche d'améliorer les traitements. Le gouvernement entend développer ce projet en garantissant la confidentialité et l'anonymat des informations ainsi recueillies.
• Mettre l'administration à l'heure de la société de l'information: passer à la deuxième phase de l'administration électronique
  Un récent sondage a démontré l'intérêt réel des Français pour le développement de l'administration en ligne : près de la moitié des Français a déjà eu recours aux démarches administratives ou y est favorable.
  Plus de 80% des internautes ont déjà effectué ou sont prêts à effectuer une démarche administrative sur Internet. Le fait d'éviter de se déplacer, de faire la queue et de perdre du temps, la possibilité de suivre son dossier au jour le jour ou encore la rapidité accrue dans le traitement des dossiers motivent profondément nos concitoyens. L'administration électronique peut contribuer fortement, il est vrai, à simplifier la vie des Français.
  • Passer à l'étape de la dématérialisation des procédures[mots-clés]
    En matière d'administration électronique, le plus simple a été fait : mettre à la disposition de nos concitoyens l'information publique. Il faut maintenant, comme le suggère le secrétaire d'État délégué à la Réforme de l'État, M. Plagnol, passer à la deuxième phase de l'administration électronique: notre priorité doit être désormais une véritable dématérialisation des procédures administratives, en commençant par celles qu'effectuent le plus souvent nos concitoyens.
    Pour donner une dynamique sans précédent à ce chantier, je compte demander à chaque ministère de procéder à la dématérialisation de deux procédures par an d'ici à 2005, afin que notre pays respecte, et même dépasse, les objectifs européens ambitieux définis en ce domaine par le plan eEurope 2005.
    Je souhaite que soit parallèlement engagée une réflexion sur les changements d'organisation du travail qu'appelle le déploiement des TIC -le Gouvernement précédent ayan, comme dans le domaine de l'éducation, trop privilégié l'équipement au détriment des usages.
    La démarche du Gouvernement sera par ailleurs de partir toujours et uniquement des besoins des usagers , en s'appuyant notamment sur des enquêtes et des sondages pour déterminer précisément leurs attentes
  • Renforcer les moyens dont dispose l'Etat pour mener à bien le chantier en créant une agence pour l'administration électronique [mots-clés]
    Pour accompagner cette avancée beaucoup plus rapide vers l'administration en réseau, j'ai souhaité que soit mise en place une agence de l'administration électronique, dont les missions exactes seront prochainement rendues publiques. Cette création a pour objectif de remédier à l'éparpillement actuel entre plusieurs entités du pilotage de ce chantier. Cette agence sera créée auprès du Premier ministre, et mise à la disposition du Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire.
  • Faire avancer à court terme des chantiers très ciblés et exemplaires
    L'action du Ministère en charge de la réforme de l'Etat, conformément à ma volonté que le travail en ce domaine soit à la fois programmatique et ciblé, s'organisera dans les mois à venir autour de quelques chantiers qui répondent à des attentes clairement identifiées de nos concitoyens
    Il s'agira en effet de :
    
    • simplifier les démarches de changement d'adresse,
    • accélérer les procédures de subvention aux associations,
    • développer les services en ligne personnalisés en mettant en place le site " mon.service-public.fr ",
    • développer une politique de guichets virtuels de service dans les zones rurales.

" Voici les grandes lignes de la stratégie que j'entends mettre en œuvre avec mon Gouvernement pour ancrer fermement la France dans l'Internet et pour assurer à notre pays une position de leader européen dans la société de l'information.

Il y a aujourd'hui 10 millions d'internautes, mais il y a 60 millions de Français.

C'est à cette grande majorité de Français, d'hommes, de femmes, d'entreprises qui n'ont pas encore franchi le pas, que la société de l'information inquiète, que nous devons ensemble, acteurs de ce secteur et Gouvernement, nous adresser. "