 L'Autorité de régulation des télécommunications a jugé utile de faire
réaliser un panorama actualisé des données médicales et scientifiques sur les
effets éventuels liés à l'exposition aux champs émis par les antennes et les
terminaux de téléphonie mobile.
L'étude bibliographique, commandée à l'Institut national de l'environnement
industriel et des risques (INERIS) et aujourd'hui rendue publique, avait
deux objectifs :
- recenser les résultats des études scientifiques parues en 2001 et en 2002,
depuis la publication, au début de 2001, du rapport du groupe d'experts indépendants
établi à la demande du ministère chargé de la santé, présidé par le Dr
Zmirou.
- analyser ces données scientifiques au regard des inquiétudes parfois exprimées
par le public à propos des terminaux mobiles et des antennes. De nombreuses
interrogations continuent à s'exprimer, en particulier chez certains élus,
donnant eux-mêmes écho aux inquiétudes de nos concitoyens, à propos de possibles
effets sur la santé des rayonnements électromagnétiques provenant de différentes
sources (TV, radiodiffusion, radiotéléphonie mobile,…).
Le débat s'est assez largement focalisé sur l'implantation des antennes relais
de radiotéléphonie mobile et c'est naturellement sur ces dernières, ainsi que
sur les téléphones mobiles, que l'Autorité a fait porter son analyse.
Des études scientifiques sont menées depuis plusieurs années afin d'évaluer
les effets éventuels des fréquences radioélectriques sur la santé des personnes
mais " aucune n'a permis de conclure que l'exposition à des champs de radiofréquences
émis par les téléphones portables ou leurs stations de base ait une influence
néfaste quelconque sur la santé " selon les conclusions du rapport du groupe
présidé par le Dr Zmirou.
Les valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques, préconisées
par la recommandation 1999/519/CE du 12 juillet 1999, issues des travaux de
l'ICNIRP et reprises par le rapport Zmirou, en deçà desquelles il n'existe aucun
risque avéré pour la santé, ont été intégrées à la réglementation par le décret
2002-775 publié en mai 2002. Tout émetteur radioélectrique doit les respecter.
Quels sont les enseignements de ces nouvelles études ?
pour les antennes
- Le niveau d'exposition du grand public aux champs émis par les stations
de base est faible et en tout état de cause inférieur aux normes en vigueur.
- Pour les expositions à proximité immédiate, le respect de ces normes appelle
le balisage d'un périmètre de sécurité dont l'accès doit être interdit au
public.
pour les terminaux
- Les enquêtes épidémiologiques mises en œuvre depuis plusieurs années ainsi
que l'ensemble des études réalisées à ce jour sur les téléphones mobiles numériques,
n'ont pas démontré de risque pour la santé.
- Un échauffement, d'origine thermique, produit par le terminal et non lié
aux rayonnements électromagnétiques, est noté par un certain nombre d'études.
- Les effets de cet échauffement -probablement sans conséquence en terme de
santé- sont à étudier.
Selon les conclusions de l'étude de l'INERIS : " Quelques travaux expérimentaux
récents indiquent des effets potentiellement nocifs à des niveaux supérieurs
à ceux produits par les terminaux. Il convient de préciser ces effets en termes
de seuils, de gravité immédiate ou à long terme, et de probabilité de survenue
lors d'une utilisation réelle. "
Par ailleurs, le manque de recul, notamment par rapport à la période de latence
de certains effets, la taille limitée des échantillons statistiques utilisés,
ainsi que la difficulté de reconstituer a posteriori l'exposition, constituent
les principales limites des résultats actuels des études épidémiologiques. D'autres
paramètres d'exposition devront être évalués pour prendre en compte l'évolution
des technologies (fréquences différentes). Enfin, l'étude épidémiologique à
grande échelle Interphone, menée par le Centre International de Recherche
contre le Cancer de l'OMS dans 14 pays, en levant les limitations précédemment
indiquées, apportera une réponse plus précise en 2004.
L'ART publie par ailleurs un état des lieux des dispositions municipales concernant
le déploiement des réseaux de téléphonie mobile L
'Autorité rend également public un deuxième rapport, juridique celui-ci, dont
la rédaction a été confiée au cabinet d'avocats Rambaud-Martel, et intitulé
: " télécommunications et environnement, le cas des réseaux de téléphonie
mobile ".
Il s'agissait de dresser un état des lieux :
d'une part des dispositions adoptées par certaines collectivités visant à
empêcher, au titre du principe de précaution, l'installation d'antennes-relais,
et d'autre part des recours formés par les opérateurs à l'encontre de ces
mesures. L'étude procède notamment à une analyse des textes, internationaux,
communautaires et nationaux ainsi que de la jurisprudence en matière d'implantation
d'antennes-relais. Cette étude est de nature à éclairer les décisions particulières
prises par les diverses autorités locales.
Le site de l'ART : http://www.art-telecom.fr/
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