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• Droit, Jurisprudence
40 articles dans la rubrique...

• Lutte contre la cybercriminalité
Convention approuvée par les délégués des Ministres du Conseil de l'Europe
21 Septembre 2001
• Contrôle d'Internet
Un communiqué de l'AFA
26 Juillet 2001
• La cybersurveillance des salariés dans l'entreprise
Le rapport de la CNIL
09 Avril 2001
• "Propriété intellectuelle et droits d'auteurs au sein du monde numérique "
3ème Rencontre ESIEA
27 Mars 2001
• Séminaires de l'AFSCET
et la LSI
26 Mars 2001
• Séminaires de l'AFSCET
et la LSI
26 Mars 2001
• Séminaires de l'AFSCET
et la LSI
26 Mars 2001
• Le brevet peut tuer l'Internet
Un communiqué de l'ISOC
15 Janvier 2001
• Les dangers d'Internet
Un communiqué de l'AFA - Point de Contact
12 Janvier 2001
• "Pas de prescription sur l'Internet"
Le point de vue de l'Isoc
19 Decembre 2000
• Le cyber-député (et cyber-maire) André Santini
se dote d'un site pour promouvoir "Les droits de l'homme numérique"
11 Decembre 2000
• Des formulaires de contrats
pour les professionnels de l'Internet et de la Presse
05 Decembre 2000
• "Le droit français sur internet : évolution ou révolution ?"
Journée annuelle de Juriconnexion le 23 novembre au Sénat
08 Novembre 2000
• L'e-mail est une correspondance privée
Les commentaires de Sebastien Canevet
06 Novembre 2000
• Que peut-on faire ou ne pas faire sur l'Internet en période d'élections ?
Un tableau des obligations et des interdictions
25 Octobre 2000
• L'Internet et le droit
Colloque les 25 et 26 septembre à Paris
13 Septembre 2000
• Protection du droit d'auteur
CLEO garantit l'antériorité de l'œuvre
24 Août 2000
• Adaptation du droit de la preuve au TIC
Consultation en ligne
22 Août 2000
• Signature électronique
Le gouvernement lance une consultation publique
26 Juillet 2000
• Anonymat sur Internet
Le Réseau Voltaire s'inquiète
20 Juin 2000
• Identification des éditeurs de services de communication en ligne
Un communiqué de l'AFA
19 Juin 2000
• Droits d'auteur sur Internet
Accord des 15 pays
16 Juin 2000
• Internet et libertés publiques
Colloque à la Mutualité à Paris le 19 juin 2000
14 Juin 2000
• Cryptologie
Un comité scientifique pour une "Action Concertée Incitative" (ACI)
09 Juin 2000
• Droits d'Auteurs
sur Intranet et Internet
31 Mai 2000
• Affaire Yahoo
Prise de position de l'AFA
24 Mai 2000
• Signature électronique
Adoptée
02 Mars 2000
• "Droit de la preuve et signature électronique"
projet de loi adopté par le Sénat
10 Fevrier 2000
• Responsabilité des contenus
Les FAI dans le collimateur du Sénat
31 Janvier 2000
• Gestion des droits d'auteur des journalistes sur le réseaux
Accord entre la Scam, Sesam et le groupe de communication VNU
06 Janvier 2000
• Strategic Road, édition spéciale création d'entreprise
Un site d'aide à la création d'entreprise
17 Novembre 1999
• Création d'entreprise
Le site de l'APCE s'enrichit
10 Novembre 1999
• Messages électroniques non sollicités
Une prise de position de la CNIL
03 Novembre 1999
• Droits d'auteur des journalistes sur le Net
Un accord de branche en vue
14 Octobre 1999
• La protection des données personnelles
Une journée d'information organisée par l'AFNOR
27 Septembre 1999
• Séminaire sur la Cyber-criminalité
La criminalité et les nouvelles techniques de Communication
20 Septembre 1999
• Les Forums de discussion sont bien des espaces publiques
Un internaute français condamné à 10 000 F d'amende pour avoir tenu des propos racistes sur des forums d'Infonie
03 Septembre 1999
• La signature électronique bientôt valide
Le Conseil des ministres du 1er septembre 99 a adopté un projet de loi reconnaissant la signature électronique
02 Septembre 1999
• Un
Le ministère de la Culture s'est déclaré favorable à un "doit d'autorisation" pour la diffusion d'oeuvres musicales sur Internet
30 Juin 1999
• Apprendre aux enfants à surfer sans risques
Aux Etats-Unis, c'est Bill Gates, patron de Microsoft, et un basketteur vedette qui se chargent d'initier les enfants à la sécurité sur le Net
23 Juin 1999

Infos régionales
Troisième consultation du groupement de commandes de services télécommunications du SIPPEREC
Lancement de l'appel d'offres pour les marchés 2004/2006

Vivre mon quartier, découvrir mes patrimoines
A L'ECM de la Maison populaire de Montreuil du 28 mai au 7 juin 2003

Emplois et Stages
Recherche d' emploi : " Gestion de projets européens "

Mise en place du CCRESSTI
Conseil Consultatif Régional de la Recherche, de l'Enseignement Supérieur, de la Technologie et de l'Innovation


Infos générales
Les baromètres multimédia de Médiamétrie
Plus de 10 millions de foyers français équipés d'un micro-ordinateur

Les métiers face aux technologies de l'information
Un rapport du Commissariat général au plan à la Documentation

Avant-projet de loi sur les communications électroniques
L'Avicam et l'Aform soulignent la nécessité d'une transposition exigeante des directives européennes du " paquet télécoms " dans le droit français

Un délégation et une agence créées par décret
Simplification administratives et développement de l'administration


Liens
Nouveau service gratuit France Télécom
L'Espace client sur le site francetelecom.com

L'exception territoriale : un atout pour la France
Un rapport de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire

IRIS - " Initiatives Régionales, Innovations et Stratégies
Un projet d'intelligence collective

Démarche d'évaluation du fonctionnaire internaute
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